Comptes rendus des conseils municipaux de 2022
C.R du 04.02.2022 DELIBERATIONS DU 4.2.2022
C.R du 18.03.2022 DELIBERATIONS DU 18.03.2022
C.R du 8.04.2022 DELIBERATIONS DU 8.4.2022
C.R du 20.05.2022 DELIBERATIONS DU 20.05.2022
C.R du 1.7.2022 DELIBERATIONS DU 1.07.2022
C.R du 26.8.2022 DELIBERATIONS DU 26.8.2022
C.R du 7.10.2022 DELIBERATIONS DU 7.10.2022
C.R du 25.11.2022 DELIBERATIONS DU 25.11.2022
C.R du 20.12.2022 DELIBERATIONS DU 20.12.2022
Comptes rendus des conseils municipaux de 2021
Comptes rendus des conseils municipaux de 2020
Comptes rendus des conseils municipaux de 2019
C.R. du 01.03.19 Annexe au C.R. 01.03.19 Tableau Amortissements
C.R. du 04.07.19 Annexe au C.R. 04.07.19 Tarifs location meublés et salles Rez-de-jardin
Comptes rendus des conseils municipaux de 2018
C.R. du 11.01.18 C.R. du 16.03.18 C.R. du 10.04.18 C.R. du 14.05.18 C.R. du 26.06.18 C.R. du 31.08.18
C.R. du 25.10.18 C.R. du 14.12.18
Comptes rendus des conseils municipaux de 2017
C.R. du 30.01.17 C.R. du 10.03.17 C.R. du 07.04.17 C.R. du 19.05.17 C.R. du 30.06.17 C.R. du 04.08.17
C.R. du 06.10.17 C.R.du 22.11.17 C.R. du 14.12.17
Comptes rendus des conseils municipaux de 2016
C.R. du 15.01.16 C.R. du 26.02.16 C.R. du 09.04.16 C.R. du 29.04.16 C.R. du 06.06.16 C.R. du 06.06.16 Doc annexe
C.R. du 08.07.16 C.R. du 12.09.16 C.R. du 07.10.16 C.R. du 10.11.16 C.R. du 08.12.16 C.R du 21.12.16
Comptes rendus des conseils municipaux de 2015
C.R. du 13.02.15 C.R. du 13.03.15 C.R. du 27.03.15 C.R. du 03.04.15 C.R. du 07.05.15 C.R. du 29.05.15
C.R. du 17.07.15 C.R. du 11.09.15 C.R. du 09.10.15 C.R. du 06.11.15 C.R. du 04.12.15
Taxe de Séjour : Le tourisme est un facteur de développement économique non négligeable pour notre petite commune. Aussi, lors de la réunion du conseil municipal en date du 15 septembre 2015 a été instaurée une taxe de séjour, taxe dont le produit sera destiné, comme le prévoit la législation, à la valorisation des infrastructures touristiques de la commune (fleurissement, chemins de randonnées et balades…)
Lors de cette réunion du conseil municipal, le montant de la taxe a été fixée à 0.50 € par personne pour toute location meublée, chalets, gîtes…, avec la gratuité pour les moins de 18 ans.
Cette taxe est applicable du 1er juillet au 31 août ainsi que du premier jour des vacances de Noël au 31 mars. La déclaration est à la charge de chaque loueur, en fin d'exercice, et devra être remise en mairie le 10 septembre au plus tard pour la saison estivale, le 10 avril au plus tard pour la saison hivernale. Elle sera ensuite directement transmise à la perception par les soins de la mairie.
Tout loueur doit se faire connaître en mairie. En cas d'absence de déclaration, il s'exposera à une amende.
Le fait, pour une personne qui offre à la location un hébergement, de ne pas respecter l'obligation de déclaration préalable en mairie est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe, soit une amende maximale de 450.00 € selon l'article 131-13 du code pénal (art. R. 324-1-2 du code du tourisme).
Plan Communal de Sauvegarde
L’actualité nous rappelle malheureusement régulièrement que chaque commune est exposée aux risques naturels et technologiques. Notre commune n’y échappe pas et peut être concernée par les glissements de terrain, les avalanches, les crues, les risques liés au transport de matières dangereuses...
Ces risques peuvent toucher chacun d’entre nous. Il est donc indispensable de connaître les mesures et d’adapter son comportement face à ces événements quand ils surviennent. Notre commune s’est par conséquent dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) assorti d’un Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), indiquant les attitudes responsables et appropriées en cas d’alerte. Le DICRIM a été distribué au cours de l'été 2016 (avec le bulletin municipal). Nous vous conseillons de le conserver.
P.L.U.
Urbanisme
Permis de construire - Déclarations préalables de travaux
Date du dépôt Nom du pétitionnaire Nature de la demande Observations en mairie17/02/2015 PLUYAUD Jean-Luc P.C. Extension Garage Accordé06/03/2015 BOECHAT Catherine P.C. Maison Individuelle Accordé18/03/2015 CHABOUD-CROUSAZ Annie D.P. Crépi façade Accordé13/07/2015 VALCKE Gérard – Patricia P.C. Maison individuelle Accordé29/09/2015 NOEL-LARDIN Annick D.P. Modification porte garage Accordé26/02/2016 VERLHAC Martine P.C. Maison individuelle Accordé15/03/2016 GAUTERIN Claude D.P. Bardage – Puits lumière Accordé21/03/2016 PERFETTI Claude D.P. Modification façade haute Accordé08/04/2016 DIACRE Jérôme P.C. Transformation grange Accordé20/05/2016 LARROUDE Léon D.P. Crépi façade Accordé