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Comptes rendus et délibérations des conseils municipaux de 2025

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LA LISTE ELECTORALE ARRETEE AU 22.05.2024 EST CONSULTABLE EN MAIRIE

ARRETE MUNICIPAL PORTANT CONSTAT D'UN BIEN SANS MAITRE

Comptes rendus des conseils municipaux de 2024

CR DU 26.1.2024 DELIBERATIONS DU 26.1.2024

CR DU 1.03.2024 DELIBERATIONS DU 1.03.2024

CR DU 5.04.2024 DELIBERATIONS DU 5.04.2024

CR DU 24.05.2024 DELIBERATIONS DU 24.05.2024

CR DU 21.06.2024 DELIBERATIONS DU 21.06.2024

CR DU 21.08.2024 DELIBERATIONS DU 23.08.2024

CR DU 11.10.2024 DELIBERATIONS DU 11.10.2024

CR DU 29.11.2024 DELIBERATIONS DU 29.11.2024

CR DU 20.12.2024 DELIBERATIONS DU 20.12.2024

Comptes rendus des conseils municipaux de 2023

C.R du 28.1.2023 DELIBERATIONS DU 28.1.2023

CR DU 3 MARS 2023 DELIBERATIONS DU 3.03.2023

CR DU 31 MARS 2023 DELIBERATIONS DU 31.03.2023

CR DU 12 MAI 2023 DELIBERATIONS DU 12.05.2023

CR DU 16 JUIN 2023 DELIBERATIONS DU 16.06.2023

CR DU 28.07.2023 DELIBERATIONS DU 28.07.2023

CR DU 08.09.2023 DELIBERATIONS DU 8.09.2023

CR DU 21.10.2023 DELIBERATIONS DU 21.10.2023

CR DU 20.11.2023 DELIBERATIONS DU 20.11.2023

CR DU 15.12.2023 DELIBERATIONS DU 15.12.2023

Comptes rendus des conseils municipaux de 2022

C.R du 04.02.2022 DELIBERATIONS DU 4.2.2022

C.R du 18.03.2022 DELIBERATIONS DU 18.03.2022

C.R du 8.04.2022 DELIBERATIONS DU 8.4.2022

C.R du 20.05.2022 DELIBERATIONS DU 20.05.2022

C.R du 1.7.2022 DELIBERATIONS DU 1.07.2022

C.R du 26.8.2022 DELIBERATIONS DU 26.8.2022

C.R du 7.10.2022 DELIBERATIONS DU 7.10.2022

C.R du 25.11.2022 DELIBERATIONS DU 25.11.2022

C.R du 20.12.2022 DELIBERATIONS DU 20.12.2022

Comptes rendus des conseils municipaux de 2021

Comptes rendus des conseils municipaux de 2020

Comptes rendus des conseils municipaux de 2019

C.R. du 01.03.19 Annexe au C.R. 01.03.19 Tableau Amortissements

C.R. du 05.04.19

C.R. du 23.05.19

C.R. du 04.07.19 Annexe au C.R. 04.07.19 Tarifs location meublés et salles Rez-de-jardin

C.R. du 27.08.19

C.R. du 30.10.19

C.R. du 19.12.19

Comptes rendus des conseils municipaux de 2018

C.R. du 11.01.18 C.R. du 16.03.18 C.R. du 10.04.18 C.R. du 14.05.18 C.R. du 26.06.18 C.R. du 31.08.18

C.R. du 25.10.18 C.R. du 14.12.18

Comptes rendus des conseils municipaux de 2017

C.R. du 30.01.17 C.R. du 10.03.17 C.R. du 07.04.17 C.R. du 19.05.17 C.R. du 30.06.17 C.R. du 04.08.17

C.R. du 06.10.17 C.R.du 22.11.17 C.R. du 14.12.17

Comptes rendus des conseils municipaux de 2016

C.R. du 15.01.16 C.R. du 26.02.16 C.R. du 09.04.16 C.R. du 29.04.16 C.R. du 06.06.16 C.R. du 06.06.16 Doc annexe

C.R. du 08.07.16 C.R. du 12.09.16 C.R. du 07.10.16 C.R. du 10.11.16 C.R. du 08.12.16 C.R du 21.12.16

Comptes rendus des conseils municipaux de 2015

C.R. du 13.02.15 C.R. du 13.03.15 C.R. du 27.03.15 C.R. du 03.04.15 C.R. du 07.05.15 C.R. du 29.05.15

C.R. du 17.07.15 C.R. du 11.09.15 C.R. du 09.10.15 C.R. du 06.11.15 C.R. du 04.12.15

Taxe de Séjour : Le tourisme est un facteur de développement économique non négligeable pour notre petite commune. Aussi, lors de la réunion du conseil municipal en date du 15 septembre 2015 a été instaurée une taxe de séjour, taxe dont le produit sera destiné, comme le prévoit la législation, à la valorisation des infrastructures touristiques de la commune (fleurissement, chemins de randonnées et balades…)

Lors de cette réunion du conseil municipal, le montant de la taxe a été fixée à 0.50 € par personne pour toute location meublée, chalets, gîtes…, avec la gratuité pour les moins de 18 ans.

Cette taxe est applicable du 1^er juillet au 31 août ainsi que du premier jour des vacances de Noël au 31 mars. La déclaration est à la charge de chaque loueur, en fin d'exercice, et devra être remise en mairie le 10 septembre au plus tard pour la saison estivale, le 10 avril au plus tard pour la saison hivernale. Elle sera ensuite directement transmise à la perception par les soins de la mairie.

Tout loueur doit se faire connaître en mairie. En cas d'absence de déclaration, il s'exposera à une amende.

Le fait, pour une personne qui offre à la location un hébergement, de ne pas respecter l'obligation de déclaration préalable en mairie est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe, soit une amende maximale de 450.00 € selon l'article 131-13 du code pénal (art. R. 324-1-2 du code du tourisme).

Plan Communal de Sauvegarde

L’actualité nous rappelle malheureusement régulièrement que chaque commune est exposée aux risques naturels et technologiques. Notre commune n’y échappe pas et peut être concernée par les glissements de terrain, les avalanches, les crues, les risques liés au transport de matières dangereuses...

Ces risques peuvent toucher chacun d’entre nous. Il est donc indispensable de connaître les mesures et d’adapter son comportement face à ces événements quand ils surviennent. Notre commune s’est par conséquent dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) assorti d’un Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), indiquant les attitudes responsables et appropriées en cas d’alerte. Le DICRIM a été distribué au cours de l'été 2016 (avec le bulletin municipal). Nous vous conseillons de le conserver.

P.L.U.

PLU_09_2004

Vie Municipale